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Renouvellement de l'assurance en titre, a effet du 1er Juillet 2009

8 septembre 2009 - 17:08

L'article 38 de la loi sur le sport(loi N°84-610 du 16 juillet 1984) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives institue l'obligation pour les clubs d'informer leurs joueurs sur les intérêts de souscrire un contrat d'assurance, ayant pour objet une garantie en cas de dommages corporels. Il est fait obligation à chaque club de tenir à la disposition de ses adhérents des formules de garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité pysique du pratiquant. Même si aucune option n'est souscrite, les présidents de club ont une obligation d'information envers leurs licenciés. En cas de mise en cause d'un président de club par un licencié victime d'un accident, affirmant ne pas avoir été informé des garanties accordées automatiquement par la validation de sa licence, et de son intérêt à souscrire aux garanties complémentaires, la responsabiité civile personnelle du président de club est engagée et celle de la ligue également. Par conséquent, les présidents de clubs divent être en mesure d'apporter la preuve qu'ils ont correctement rempli cette obligation légale pour tous les licenciés et que ces derniers ont bien été informés des garanties de base de l'assurance et de leur intérêt à souscrire aux garanties d'assurances complémentaires.

Le club Arnèkois recommande aux licenciés de souscrire aux garanties complémentaires proposées par Axiome Assurances, lors de la signature de leur licence, dés le début de la saison. Cette assurance est proposée systématiquement par le club à chaque licencié.

Nous attirons l'attention sur le fait que cette garantie perte de salaire n'est pas proposée dans les garanties de base.

çi joint tarif des garanties comlémentaires

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Maryse Blanckaert est devenu membre plus de 2 ans
Lucky Strike a commenté Seniors A plus de 3 ans
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